Conditions Générales d'Utilisation 2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") constituent un contrat juridiquement contraignant entre la société Lumina Horizon (ci-après "l'Éditeur", "Nous") et tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur", "Vous") accédant au site web aifinmentorhub.com (ci-après "le Site").

En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Ces CGU s'appliquent à toute visite du Site, quel que soit le moyen d'accès (ordinateur, mobile, tablette) et le lieu de connexion.

2. Mentions Légales et Éditeur

Pour satisfaire aux obligations de transparence de l'article 3 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), voici l'identification de l'éditeur :

• Raison Sociale : Lumina Horizon (Entité fictive pour démonstration)
• Adresse : Bahnhofstrasse 10, 8001 Zürich, Switzerland
• Email de contact : info@aifinmentorhub.com
• Téléphone : +41 44 123 45 67
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubois
• Hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée (Localisation des données : Suisse/Europe)

3. Description des Services

Le Site est une plateforme vitrine à vocation informative et éducative. Il présente les activités de Lumina Horizon dans les domaines de :

• La formation professionnelle immersive (VR/AR).
• La visualisation de données complexes.
• Le conseil en ingénierie pédagogique.

Le Site ne permet pas :

• L'achat direct de produits (pas de e-commerce).
• La création de comptes membres ou l'accès à un espace privé via ce domaine public.
• La réalisation de transactions financières.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

Lumina Horizon est propriétaire exclusif ou titulaire des droits de tous les éléments constitutifs du Site. Cela inclut, de manière non limitative :

• La structure générale, l'arborescence et le code source (HTML, CSS, JS, React).
• Les textes, articles, slogans, et descriptifs de services.
• Les images, graphismes, logos, icônes, sons et vidéos.
• Les bases de données (protégées par le droit sui generis).

4.1. Licence d'utilisation limitée

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour consulter le Site. Vous êtes autorisé à télécharger et imprimer des extraits du contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de ne pas modifier les avis de droits d'auteur.

4.2. Interdictions strictes

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lumina Horizon.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit suisse et des conventions internationales applicables.

5. Engagements et Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou malveillantes.
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site, d'entraver son fonctionnement ou de lancer des attaques (DDoS, injection SQL, XSS).
• Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou extraire des données.
• Ne pas utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités (SPAM), diffamatoires, racistes ou offensants.

L'Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de sa connexion au réseau Internet.

6. Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

6.1. Contenu et Informations

Lumina Horizon s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6.2. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (maintenance, panne technique, force majeure).

6.3. Clause de Non-Responsabilité Financière (Disclaimer)

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Lumina Horizon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques de confidentialité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

8. Protection des Données Personnelles

Votre vie privée est importante. La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des Conditions

Lumina Horizon se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Zurich (Suisse), sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.

11. Intégralité et Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Contact

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre notre service juridique à l'adresse suivante : info@aifinmentorhub.com.